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Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture

En clair

Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture vise à renforcer l'autonomie alimentaire de la France tout en facilitant l'installation des nouveaux agriculteurs. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, notamment sur des sujets comme la définition des principes de la politique agricole française ou les mesures liées au renouvellement des générations. Le texte continue son parcours législatif et devra être examiné par le Sénat avant une adoption définitive. Pour les citoyens, ce projet pourrait influencer les prix des produits alimentaires, la disponibilité des terres agricoles et les aides aux jeunes agriculteurs. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est systématiquement abstenu sur les articles 5, 8 et 10, tout en votant favorablement pour l'article 4. Il s'est opposé à l'article 6 et n'a participé à aucun vote sur les autres articles ou amendements mentionnés. Ce groupe adopte une position contrastée, avec une abstention majoritaire sur les mesures liées à la souveraineté alimentaire et une opposition claire sur certains aspects spécifiques. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposée à l'article 5 et a voté contre l'article 6, tout en s'abstenant sur les articles 8 et 10. Elle n'a pas participé aux votes sur les autres articles ou amendements. Ce groupe affiche une opposition marquée sur plusieurs mesures, notamment celles perçues comme insuffisantes en matière de régulation ou de soutien aux petits agriculteurs. Renaissance [centre] a systématiquement voté favorablement pour les articles 4, 5, 6, 8 et 10, sans aucune abstention ni opposition. Ce groupe soutient activement l'ensemble des mesures présentées dans ce projet de loi. Ensemble pour la République [centre] a également voté favorablement pour les articles 4, 5, 6, 8 et 10, sans aucune abstention ni opposition. Ses positions rejoignent celles de Renaissance sur ce texte. La Droite Républicaine [droite] a voté favorablement pour les articles 4, 5 et 6, tout en s'abstenant sur les articles 8 et 10. Ce groupe montre un soutien global, mais avec une certaine réserve sur les aspects européens ou les mesures liées à la souveraineté alimentaire. Les Républicains [droite] ont voté favorablement pour les articles 4, 5 et 6, tout en s'abstenant sur l'article 8. Leur position est globalement favorable, avec une abstention notable sur un article lié à l'Europe. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté favorablement pour les articles 4, 5, 6 et 10, tout en s'abstenant sur l'article 8. Ce groupe soutient largement le texte, avec une réserve sur un article spécifique. Les Écologistes et Social [gauche] se sont abstenus sur les articles 8 et 10, tout en s'opposant à l'article 5. Leur position est nuancée, avec une abstention majoritaire sur les mesures perçues comme insuffisantes en matière écologique ou sociale.

Résumé généré par IA
236
Scrutins
59
Adoptés
177
Rejetés
0
Amendement
59 adoptés177 rejetés
24 mai 20243924AN

l'amendement n° 124 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

20 34
Rejeté
24 mai 20243925AN

l'amendement n° 3574 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

63 0
Adopté
24 mai 20243926AN

l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

16 32
Rejeté
24 mai 20243927AN

l'amendement n° 3834 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

18 49
Rejeté
24 mai 20243928AN

l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

36 13
Adopté
24 mai 20243929AN

le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

17 32
Rejeté
24 mai 20243930AN

l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

18 43
Rejeté
24 mai 20243931AN

l'amendement n° 2320 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

19 44
Rejeté
24 mai 20243932AN

l'amendement n° 3819 de Mme Pochon après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

16 37
Rejeté
24 mai 20243933AN

l'amendement n° 1640 de M. Prud'homme et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

15 43
Rejeté
24 mai 20243934AN

l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

57 0
Adopté
24 mai 20243935AN

l'article 11 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

67 0
Adopté
24 mai 20243936AN

l'amendement n° 4227 de M. Fournier après l'article 12 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

20 49
Rejeté
24 mai 20243937AN

l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

46 0
Adopté
24 mai 20243938AN

l'amendement de suppression n° 26 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

19 48
Rejeté
24 mai 20243939AN

le sous-amendement n° 5452 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

22 53
Rejeté
24 mai 20243940AN

le sous-amendement n° 5458 (rect.) de Mme Pochon et les sous-amendements identiques suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

21 54
Rejeté
24 mai 20243941AN

le sous-amendement n° 5481 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

21 52
Rejeté
24 mai 20243942AN

le sous-amendement n° 5482 de Mme Trouvé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

21 52
Rejeté
24 mai 20243943AN

le sous-amendement n° 5483 (rect.) de Mme Hignet à l'amendement n° 4452 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

23 51
Rejeté

Tous les scrutins ont été chargés