Assemblée nationaleEn coursMission d'information
Mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane
7
Scrutins
2
Adoptés
5
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés5 rejetés
31 oct. 2022n°487AN
l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
42 56
Rejeté31 oct. 2022n°488AN
l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
42 85
Rejeté31 oct. 2022n°489AN
l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
43 72
Rejeté31 oct. 2022n°490AN
l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
88 51
Adopté31 oct. 2022n°491AN
l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
18 78
Rejeté31 oct. 2022n°492AN
l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
43 52
Rejeté31 oct. 2022n°493AN
l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
78 54
Adopté