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Mission d’information sur l’aménagement et le développement durables de la Guyane

En clair

Ce dossier porte sur une mission d’information parlementaire concernant l’aménagement et le développement durables de la Guyane, intégrée dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2023. Plusieurs amendements ont été proposés et examinés à l’Assemblée nationale, notamment pour modifier les crédits alloués à la mission "Écologie, développement et mobilités durables". Parmi ces amendements, certains ont été adoptés, comme celui de Mme Battistel ou de M. Leseul, tandis que d’autres, portés par des députés comme M. Meurin, M. Pancher, M. Guy Bricout ou M. Jean-Philippe Tanguy, ont été rejetés. Le texte continue son parcours législatif et sera désormais examiné par le Sénat, où de nouvelles modifications pourraient être apportées avant une adoption définitive. Les votes disponibles ne concernent que des amendements spécifiques et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l’ensemble du dossier.

Résumé généré par IA
7
Scrutins
2
Adoptés
5
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés5 rejetés
31 oct. 2022487AN

l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

42 56
Rejeté
31 oct. 2022488AN

l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

42 85
Rejeté
31 oct. 2022489AN

l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

43 72
Rejeté
31 oct. 2022490AN

l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

88 51
Adopté
31 oct. 2022491AN

l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

18 78
Rejeté
31 oct. 2022492AN

l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

43 52
Rejeté
31 oct. 2022493AN

l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.

78 54
Adopté