Encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur l'encadrement de l'intervention des cabinets de conseil privés dans l'élaboration des politiques publiques. À l'Assemblée nationale, plusieurs amendements ont été adoptés pour renforcer le contrôle de ces prestataires, notamment sur l'article premier qui vise à mieux réguler leur rôle. Cependant, certains articles ou amendements spécifiques ont été rejetés ou supprimés, comme l'article 8 ou des propositions liées à des clauses européennes. Le texte, adopté en première lecture, doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive. L'objectif affiché est de limiter les dérives et d'améliorer la transparence dans l'utilisation de ces cabinets, dont les prestations coûtent plusieurs centaines de millions d'euros par an à l'État. Le groupe Ensemble pour la République [centre] s'est montré très favorable au texte, avec 14 votes pour et seulement 1 contre. Le groupe Renaissance [centre] a également voté très favorablement, avec 13 pour et 1 abstention. À l'inverse, le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est abstenu systématiquement sur l'ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre. Le groupe Les Démocrates [centre] a adopté une position très favorable, avec 6 votes pour et aucune opposition. Le groupe Horizons & Indépendants [centre droit] est divisé, avec 3 votes pour et 3 contre, reflétant des divergences internes. Le Rassemblement National [extrême droite] a voté très favorablement, avec 6 pour et aucun contre. Les groupes Écologiste et Social [gauche], Socialistes et apparentés [centre gauche], Droite Républicaine [droite], Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche], Démocrate (MoDem et Indépendants) [centre], Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre], Non inscrit [centre] et Écologiste - NUPES [centre gauche] ont tous voté très favorablement, sans opposition. Enfin, le groupe Horizons et apparentés [centre] s'est montré très opposé, avec 1 vote contre et aucun pour.
Résumé généré par IAl'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement de rédaction globale n° 125 de Mme Panot à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement n° 48 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés