Groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l’industrie verte
En clair
Le projet de loi relatif à l'industrie verte vise à structurer le développement des industries décarbonées en France, en encourageant l'innovation et la compétitivité tout en réduisant l'empreinte environnementale du secteur industriel. Plusieurs amendements et sous-amendements ont été proposés, notamment sur l'article 1er bis A, mais la majorité des modifications ont été rejetées lors de la première lecture, sauf quelques exceptions comme le sous-amendement n°1692 de M. Jumel. Les articles 2, 3, 7, 8 et 11 ont été adoptés, mais avec des divisions marquées selon les groupes politiques, notamment sur des sujets comme les clauses environnementales ou les mécanismes de soutien aux industries vertes. Ce texte pourrait avoir un impact direct sur les entreprises, les travailleurs du secteur industriel et les politiques publiques en matière d'écologie et d'économie, en définissant les orientations pour une transition industrielle plus durable. Les débats restent vifs, reflétant des divergences sur la méthode et l'ambition de cette transition. Le groupe Renaissance [centre] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 48 voix pour et aucune contre ou abstention. Il a également voté en faveur des articles 2, 3, 7, 8 et 11, sans aucune opposition ni abstention sur ces points. Le Rassemblement National [extrême droite] a adopté une position très favorable au texte dans son ensemble, avec 47 voix pour. Cependant, il s'est opposé aux articles 3, 7 et 11, votant contre ces dispositions malgré son soutien global au projet de loi. Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 37 voix contre. Pourtant, il a voté en faveur de l'article 11, montrant une divergence interne sur ce point précis. Les Républicains [droite] ont voté très favorablement pour le texte dans son ensemble, avec 8 voix pour et 1 contre. Ils se sont abstenus sur les articles 2, 3, 7, 8 et 11, adoptant une position plus nuancée sur ces dispositions spécifiques. Le groupe Écologiste et Social [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 12 voix contre. Il s'est abstenu sur l'article 3, reflétant une position mitigée sur certaines mesures du projet. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont majoritairement choisi l'abstention sur le texte dans son ensemble, avec 9 abstentions contre 1 voix pour et 1 contre. Ils se sont abstenus sur les articles 7 et 11, et ont voté contre l'article 8, illustrant une division interne sur ces sujets.
Résumé généré par IAl'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés