Assemblée nationaleEn coursMission d'information
Groupe de suivi relatif à la préparation du projet de loi relatif à l’industrie verte
141
Scrutins
24
Adoptés
117
Rejetés
0
Amendement
24 adoptés117 rejetés
10 oct. 2023n°2721AN
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
231 62
Adopté21 juil. 2023n°2465AN
l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
13 43
Rejeté21 juil. 2023n°2466AN
l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
22 39
Rejeté21 juil. 2023n°2467AN
l'amendement n° 833 de M. Thierry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
80 2
Adopté21 juil. 2023n°2468AN
l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
15 55
Rejeté21 juil. 2023n°2469AN
l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
22 49
Rejeté21 juil. 2023n°2470AN
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
45 26
Adopté21 juil. 2023n°2471AN
l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 51
Rejeté21 juil. 2023n°2472AN
l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
24 68
Rejeté21 juil. 2023n°2473AN
l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
22 68
Rejeté21 juil. 2023n°2474AN
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
24 69
Rejeté21 juil. 2023n°2475AN
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
25 71
Rejeté21 juil. 2023n°2476AN
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
17 87
Rejeté21 juil. 2023n°2477AN
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
89 17
Adopté21 juil. 2023n°2478AN
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
30 75
Rejeté21 juil. 2023n°2479AN
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
30 74
Rejeté21 juil. 2023n°2480AN
l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
14 84
Rejeté21 juil. 2023n°2481AN
l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
20 58
Rejeté21 juil. 2023n°2482AN
l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
24 79
Rejeté21 juil. 2023n°2483AN
l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
18 98
RejetéTous les scrutins ont été chargés