Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023

En clair

Le dossier porte sur le suivi de la situation financière des collectivités territoriales et les compensations financières de l’État, dans le cadre de deux textes législatifs majeurs : le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 et le projet de loi de finances pour 2023. Plusieurs articles et amendements ont été rejetés en première lecture à l’Assemblée nationale, notamment ceux concernant le suivi financier des collectivités et les mécanismes de compensation de l’État. Un amendement adopté vise à renforcer le suivi de cette situation financière, tandis que d’autres mesures, comme l’article 25, ont été adoptées sans opposition majeure. Ces textes visent à encadrer les finances publiques locales et nationales, avec des implications directes sur les budgets des collectivités et les aides de l’État. Leur adoption définitive dépendra des négociations entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le groupe Renaissance [centre], très favorable au texte dans son ensemble, a systématiquement soutenu les articles clés comme l’article 16, l’article 17, l’article 19 et l’article 18, avec des scores de vote quasi unanimes. Ensemble pour la République [centre] adopte la même position, votant pour l’ensemble du texte et pour tous les articles examinés. Les Démocrates [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit] suivent cette ligne, avec un soutien massif aux articles et au texte global. À l’opposé, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s’est opposée à l’ensemble du texte et à tous les articles présentés, sans aucune voix favorable. Le Rassemblement National [extrême droite] a également rejeté le texte dans son intégralité et tous les articles, avec des votes systématiquement contre. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont adopté une position très opposée, rejetant le texte global et la majorité des articles, bien qu’ils aient voté pour l’article 19 et l’article 18, contrairement à leur position générale. Les Républicains [droite] ont voté contre l’ensemble du texte, mais ont soutenu l’article 17, l’article 19 et l’article 18, révélant une divergence interne. La Droite Républicaine [droite] a rejeté le texte global, mais a voté pour l’article 19 et l’article 18, montrant une position nuancée. Les Non-inscrits [centre] se sont opposés au texte dans son ensemble, mais ont voté pour plusieurs articles, dont l’article 16, l’article 17, l’article 19 et l’article 18, illustrant une division au sein du groupe. Les Écologistes et apparentés [gauche] ont systématiquement rejeté le texte et tous les articles présentés. LIOT [centre] a majoritairement voté contre le texte global et les articles, bien que certains de ses membres aient soutenu certains articles comme l’article 16. Enfin, la Gauche démocrate et républicaine [extrême gauche] a rejeté l’ensemble du texte et tous les articles, sans exception.