Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 et le projet de loi de finances pour 2023
18
Scrutins
3
Adoptés
15
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés15 rejetés
27 sept. 2023n°2553AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
119 175
Rejeté25 oct. 2022n°361AN
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
243 309
Rejeté11 oct. 2022n°237AN
l'amendement n° 111 de Mme Rabault à l'article 5 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
82 116
Rejeté11 oct. 2022n°238AN
l'article 11 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
149 157
Rejeté11 oct. 2022n°239AN
l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
174 184
Rejeté11 oct. 2022n°240AN
l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
182 194
Rejeté11 oct. 2022n°241AN
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
174 176
Rejeté11 oct. 2022n°242AN
l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
175 199
Rejeté11 oct. 2022n°243AN
l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
192 195
Rejeté11 oct. 2022n°244AN
l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
194 215
Rejeté11 oct. 2022n°245AN
l'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
186 187
Rejeté11 oct. 2022n°246AN
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
188 190
Rejeté11 oct. 2022n°247AN
l'article 18 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
186 190
Rejeté11 oct. 2022n°248AN
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
184 178
Adopté11 oct. 2022n°249AN
l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
190 192
Rejeté11 oct. 2022n°250AN
l'amendement n° 10 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
192 172
Adopté11 oct. 2022n°251AN
l'article 25 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
177 164
Adopté10 oct. 2022n°234AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
137 200
Rejeté