Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
5
Scrutins
4
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
4 adoptés1 rejeté
18 févr. 2021n°3435AN
l'amendement n° 211 de Mme Santiago à l'article premier de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
74 63
Adopté18 févr. 2021n°3436AN
l'amendement n° 212 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
93 34
Adopté18 févr. 2021n°3437AN
l'amendement n° 213 de Mme Santiago à l'article 3 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
73 49
Adopté18 févr. 2021n°3438AN
l'amendement n° 214 de Mme Santiago à l'article 4 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
71 53
Adopté18 févr. 2021n°3439AN
l'amendement n° 67 de Mme Auconie après l'article 6 de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture).
13 71
Rejeté