Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Application de la loi portant création de l’Office français de la biodiversité
5
Scrutins
1
Adopté
4
Rejetés
0
Amendement
1 adopté4 rejetés
24 janv. 2019n°1639AN
l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
36 0
Adopté23 janv. 2019n°1635AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
27 59
Rejeté23 janv. 2019n°1636AN
l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
24 52
Rejeté23 janv. 2019n°1637AN
l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
22 54
Rejeté23 janv. 2019n°1638AN1 amdt
l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
20 42
Rejeté