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Application de la loi portant création de l’Office français de la biodiversité

En clair

Ce projet de loi vise à créer l'Office français de la biodiversité, une nouvelle structure qui regroupera plusieurs organismes existants pour renforcer la protection de la nature et la lutte contre les atteintes à l'environnement. Il modifie également les missions des fédérations de chasseurs et renforce les moyens de contrôle des infractions environnementales. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, mais doit encore être examiné par le Sénat avant de pouvoir être promulgué. Son adoption finale permettrait une meilleure coordination des politiques de biodiversité et une application plus stricte des réglementations environnementales. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par une meilleure préservation des écosystèmes et une gestion plus efficace des espaces naturels. Les groupes du centre (LAREM, EPR, RE, AGIR-E, LT, NI, UDI_I, DEM, DEM, HOR) se sont tous montrés très favorables au texte, votant systématiquement en sa faveur lors des votes clés. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a également voté pour le projet, tandis que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est abstenu. Les groupes de droite (LR, DR) se sont abstenus sur l'ensemble du texte, tout comme le groupe LFI-NFP [gauche]. Le groupe LIOT [centre] s'est également abstenu. Aucune divergence majeure n'est observable au sein des groupes, qui ont tous adopté une position cohérente sur l'ensemble des votes fournis.

Résumé généré par IA
5
Scrutins
1
Adopté
4
Rejetés
0
Amendement
1 adopté4 rejetés
24 janv. 20191639AN

l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

36 0
Adopté
23 janv. 20191635AN

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

27 59
Rejeté
23 janv. 20191636AN

l'amendement n° 67 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

24 52
Rejeté
23 janv. 20191637AN

l'amendement n° 186 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

22 54
Rejeté
23 janv. 20191638AN

l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).

20 42
Rejeté