Assemblée nationaleEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale
Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
241
Scrutins
12
Adoptés
229
Rejetés
0
Amendement
12 adoptés229 rejetés
29 févr. 2020n°2692AN
l'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
16 39
Rejeté29 févr. 2020n°2693AN
l'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
10 64
Rejeté29 févr. 2020n°2694AN
l'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
9 61
Rejeté29 févr. 2020n°2695AN
l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
55 9
Adopté29 févr. 2020n°2696AN
l'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
8 63
Rejeté29 févr. 2020n°2697AN
l'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
6 65
Rejeté29 févr. 2020n°2698AN
l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
10 47
Rejeté29 févr. 2020n°2699AN
l'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
4 41
Rejeté29 févr. 2020n°2700AN
l'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
14 61
Rejeté29 févr. 2020n°2701AN
l'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
4 70
Rejeté29 févr. 2020n°2702AN
l'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
4 68
Rejeté29 févr. 2020n°2703AN
l'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
6 65
Rejeté29 févr. 2020n°2704AN
l'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
4 71
Rejeté29 févr. 2020n°2705AN
l'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
4 66
Rejeté28 févr. 2020n°2673AN
l'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
17 45
Rejeté28 févr. 2020n°2674AN
l'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
11 48
Rejeté28 févr. 2020n°2675AN
l'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
63 0
Adopté28 févr. 2020n°2676AN
l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
8 53
Rejeté28 févr. 2020n°2677AN
l'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
12 48
Rejeté28 févr. 2020n°2678AN
l'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
23 51
RejetéTous les scrutins ont été chargés