Engagement de responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi instituant un système universel de retraite
En clair
Ce dossier porte sur le projet de loi instaurant un système universel de retraite, qui vise à remplacer les différents régimes de retraite existants par un système unique. À ce stade de la procédure législative, l'Assemblée nationale a rejeté plusieurs motions et amendements visant à bloquer ou modifier le texte avant même son examen détaillé. Les articles clés du projet ont été adoptés, ce qui signifie que le gouvernement peut poursuivre la discussion parlementaire, avec une possible adoption définitive après passage au Sénat. Pour les citoyens, ce texte pourrait entraîner une simplification des règles de retraite, mais aussi des débats sur l'équilibre financier et l'âge de départ. --- POSITIONS Le groupe LAREM [centre] a systématiquement voté pour tous les articles présentés, affichant un soutien total au projet de loi. Le groupe LR [droite] s'est opposé à tous les articles clés, rejetant notamment l'article premier, l'article 2 et l'article 4, sans jamais voter pour. Le groupe RE [centre], majoritairement favorable, a soutenu tous les articles, à l'exception d'un vote contre sur l'article 4. Le groupe EPR [centre] a également voté pour tous les articles, avec une abstention sur l'article 4. Le groupe DEM [centre] a globalement soutenu le texte, mais avec une abstention sur l'article 5 pour certains de ses sous-groupes. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé à tous les articles, sauf pour l'article 6 où il a voté pour. Le groupe LFI-NFP [gauche] a systématiquement voté contre tous les articles, sans exception. Le groupe GDR [gauche] a également rejeté tous les articles présentés. Le groupe HOR [centre] a voté pour tous les articles, tandis que le groupe LIOT [centre] s'est opposé à la plupart des articles, avec une abstention sur l'article 5. Le groupe DR [droite] a majoritairement voté contre, mais s'est abstenu sur certains articles comme l'article 5 et l'article 6.
Résumé généré par IAl'amendement n° 12 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 22734 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 26842 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'article 7 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 2353 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 2370 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement de suppression n° 961 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 16669 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 11915 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 24999 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 24982 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 25271 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 26765 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 16756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 229 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 21679 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 37726 de M. Gouffier-Cha à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 21749 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 2254 de M. Pueyo et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
l'amendement n° 230 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés