Première partie du projet de loi de finances pour 2020 (délégation aux collectivités territoriales)

En clair

Ce dossier concerne la première partie du projet de loi de finances pour 2020, spécifiquement les dispositions relatives aux relations avec les collectivités territoriales. Deux amendements, l'un porté par M. Acquaviva et l'autre par Mme Pires Beaune, ont été rejetés par l'Assemblée nationale lors de leur examen. Ces propositions, qui visaient à modifier certaines règles budgétaires ou financières entre l'État et les collectivités, ne seront donc pas intégrées à ce stade du texte. Le projet de loi poursuit son parcours législatif et sera examiné par le Sénat, où d'autres modifications pourraient être apportées. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur ce dossier.