Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Première partie du projet de loi de finances pour 2020 (délégation aux collectivités territoriales)
2
Scrutins
0
Adopté
2
Rejetés
0
Amendement
0 adopté2 rejetés
8 nov. 2019n°2280AN
l'amendement n° 1775 de Mme Pires Beaune après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
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Rejeté8 nov. 2019n°2281AN
l'amendement n° 299 de M. Acquaviva après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
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Rejeté