Assemblée nationaleEn coursMission d'information
Suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
38
Scrutins
10
Adoptés
28
Rejetés
0
Amendement
10 adoptés28 rejetés
16 juil. 2019n°2045AN
l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
28 61
Rejeté16 juil. 2019n°2046AN
l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
44 82
Rejeté16 juil. 2019n°2047AN
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).
91 8
Adopté2 juil. 2019n°2016AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
8 76
Rejeté2 juil. 2019n°2017AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
34 56
Rejeté2 juil. 2019n°2018AN
l'amendement n° 1 de Mme Kuster à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
21 54
Rejeté2 juil. 2019n°2019AN
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
13 35
Rejeté2 juil. 2019n°2020AN
l'amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
35 14
Adopté2 juil. 2019n°2021AN
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
14 32
Rejeté2 juil. 2019n°2022AN
le sous-amendement n° 300 de Mme Racon-Bouzon à l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
34 8
Adopté2 juil. 2019n°2023AN
l'amendement n° 285 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
32 13
Adopté2 juil. 2019n°2024AN
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
32 7
Adopté10 mai 2019n°1864AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
13 52
Rejeté10 mai 2019n°1865AN
l'amendement n° 40 de Mme Thill et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
13 47
Rejeté10 mai 2019n°1866AN
l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
14 43
Rejeté10 mai 2019n°1867AN
l'amendement n° 206 de Mme Victory à l'article premier du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
5 44
Rejeté10 mai 2019n°1868AN
l'amendement n° 190 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
5 36
Rejeté10 mai 2019n°1869AN
l'amendement n° 257 de M. Gérard à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
42 1
Adopté10 mai 2019n°1870AN
l'amendement n° 189 de Mme Dumas à l'article 2 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
16 31
Rejeté10 mai 2019n°1871AN
l'amendement n° 258 de Mme Rabault à l'article 3 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
10 32
RejetéTous les scrutins ont été chargés