Suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet

En clair

Ce dossier porte sur le suivi de l'application de la loi visant à organiser la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et à instaurer une souscription nationale pour financer ces travaux. Plusieurs amendements ont été proposés, notamment pour modifier des articles spécifiques, mais la majorité des propositions de modification ont été rejetées à l'Assemblée nationale. Le texte, tel qu'adopté en première lecture, prévoit notamment la création d'une souscription nationale et a été transmis au Sénat pour examen. Les citoyens pourront contribuer financièrement à la restauration, mais le texte ne précise pas encore les modalités exactes de cette souscription. Le groupe La République en Marche [centre] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour à chaque étape et sur chaque article clé. Le groupe Renaissance [centre] a adopté la même position, avec un vote unanime en faveur du projet de loi. Ensemble pour la République [centre] a également voté très favorablement, bien que certains de ses membres se soient opposés à certains articles spécifiques comme l'article 9. Les Républicains [droite] se sont abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont systématiquement voté contre les articles 8 et 9 lors des votes par article. Les Démocrates [centre] ont voté contre le texte dans son ensemble, mais se sont abstenus majoritairement sur l'article 8, montrant une position nuancée. Horizons & Indépendants [centre droit] a globalement voté très favorablement, bien qu'un de ses membres se soit opposé à l'article 9. Les groupes de gauche comme La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche], et le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] se sont opposés au texte dans son ensemble. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est abstenu sur l'ensemble du texte.