Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission

Programme de stabilité 2019-2022

Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

1

Adopté

0

Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

30 avr. 2019n°1840AN

la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).