Relations financières État-collectivités territoriales

En clair

Ce dossier législatif porte sur la refonte des relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, un sujet récurrent dans les débats budgétaires annuels. Plusieurs amendements et sous-amendements ont été proposés, notamment dans le cadre des projets de loi de finances pour 2018, 2019, 2021 et 2022, afin de modifier les règles encadrant ces relations. Certains textes ont été adoptés, comme l'amendement Cazeneuve en 2022 ou le sous-amendement gouvernemental en 2022, tandis que d'autres ont été rejetés, comme ceux portés par Mme Pires Beaune ou M. Pupponi. Ces décisions influencent directement les ressources financières disponibles pour les collectivités locales, ce qui peut impacter les services publics locaux et les impôts locaux. Le processus législatif est encore en cours, avec des étapes restantes au Sénat et éventuellement en commission mixte paritaire. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer une position globale des groupes politiques sur ce dossier.