Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission
Lutte contre les fausses informations (commission des affaires européennes)
7
Scrutins
1
Adopté
6
Rejetés
0
Amendement
1 adopté6 rejetés
7 juin 2018n°842AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
15 48
Rejeté7 juin 2018n°843AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
9 48
Rejeté7 juin 2018n°844AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
11 47
Rejeté7 juin 2018n°845AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
13 39
Rejeté7 juin 2018n°846AN
l'amendement de suppression n° 23 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
15 50
Rejeté7 juin 2018n°847AN
l'amendement n° 6 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
9 47
Rejeté7 juin 2018n°848AN
l'amendement n° 209 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
37 14
Adopté