Assemblée nationaleEn coursRapport d'information sans mission

Programme de stabilité pour les années 2018 à 2022

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1

Scrutin

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Adopté

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Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

18 avr. 2018n°483AN

la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).