Assemblée nationaleEn coursMission d'information
Mission d'information sur la justice des mineurs
3
Scrutins
0
Adopté
3
Rejetés
0
Amendement
0 adopté3 rejetés
29 oct. 2019n°2236AN
l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
39 68
Rejeté29 oct. 2019n°2237AN
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
49 78
Rejeté29 oct. 2019n°2238AN
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice
47 78
Rejeté