Assemblée nationaleEn coursMission d'information
Mission d'évaluation et de contrôle
3
Scrutins
1
Adopté
2
Rejetés
0
Amendement
1 adopté2 rejetés
29 oct. 2020n°3067AN
l'amendement n° 1470 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.
43 0
Adopté29 oct. 2020n°3068AN
l'amendement n° 1518 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.
3 41
Rejeté29 oct. 2020n°3069AN
l'amendement n° 1520 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Conseil et contrôle de l'État.
3 38
Rejeté