Adopté

Lutte contre l'inceste et protection renforcée des mineurs

Déposé le 19 octobre 2025•Dernier vote le 28 janvier 2026

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une résolution créant une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses commises par des parents sur leurs enfants. Cette commission devra analyser les dysfonctionnements du système judiciaire dans ces affaires et proposer des améliorations pour mieux protéger les enfants victimes et soutenir les parents protecteurs, principalement des mères. Les débats ont montré des désaccords sur l'étendue des missions de la commission, notamment concernant l'évaluation des moyens budgétaires ou l'examen des poursuites contre les parents protecteurs. Les conclusions pourraient mener à des réformes législatives ou à des changements dans les pratiques judiciaires. Tous les groupes politiques ont voté en faveur de la création de cette commission, mais des nuances apparaissent sur son périmètre.

Enjeux

Ce sujet est important car il touche à la protection des mineurs victimes de violences sexuelles au sein de la famille, un enjeu de société majeur. Les enjeux concrets pour les citoyens concernent l'amélioration de la prise en charge judiciaire de ces affaires et le soutien aux parents protecteurs. Les positions des groupes politiques sont globalement favorables à la création de la commission, mais des désaccords apparaissent sur l'étendue de ses missions. Le groupe Ensemble pour la République [centre] a été le seul à compter deux voix contre lors du vote sur l'article unique, sans remettre en cause son soutien global au texte. Les autres groupes, allant de l'extrême gauche à l'extrême droite, ont tous voté en faveur de la commission, montrant un consensus transpartisan sur la nécessité d'examiner ces questions.

Résumé généré par IA

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de résolution· Assemblée nationaleRapport n°2363· Assemblée nationale

Scrutins(4)

Aucun scrutin.