Renforcement des conditions d'accès à la nationalité à Mayotte
Résumé
Cette loi modifie les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte, un département d'outre-mer. Elle allonge de 1 an à 3 ans la durée de résidence régulière exigée pour les deux parents d'un enfant né sur place afin que celui-ci puisse bénéficier du droit du sol. Le texte renforce aussi les justificatifs nécessaires pour prouver cette résidence, avec un objectif affiché de mieux contrôler l'immigration et de favoriser l'intégration locale. Cette mesure ne s'applique qu'à Mayotte et ne change pas les règles en vigueur dans le reste de la France. La loi a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat avant d'être promulguée.
Enjeux
Cette loi suscite des divisions politiques marquées. Le Rassemblement National [extrême droite] et Les Républicains [droite] l'ont soutenue massivement, tant à l'Assemblée qu'au Sénat. À l'inverse, les groupes de gauche comme la France insoumise-Nouveau Front Populaire [gauche], les Socialistes [centre gauche] et les Écologistes [gauche] s'y sont opposés fermement. Certains groupes centristes, comme Les Démocrates [centre], ont montré des nuances, avec des abstentions sur l'article unique tout en votant pour le texte dans son ensemble. Des divergences internes apparaissent aussi : par exemple, le groupe Ensemble pour la République [centre] a soutenu le texte mais rejeté la demande de seconde délibération, tandis que les Socialistes [centre gauche] ont voté contre le texte mais pour la seconde délibération. Cette loi illustre les tensions autour de la politique migratoire et de l'intégration, avec des positions tranchées entre ceux qui veulent durcir les conditions et ceux qui craignent une exclusion accrue des enfants nés sur le territoire.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(4)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.