Protection renforcée des salariés en projet parental
Résumé
Cette loi interdit aux employeurs de discriminer les salariés en raison d’un projet parental, qu’il s’agisse d’une grossesse, d’une adoption ou d’un recours à la PMA. Elle renforce les recours juridiques pour les victimes de discrimination et précise que les entreprises ne peuvent refuser un emploi, une promotion ou licencier une personne en raison de sa volonté d’avoir un enfant. Le texte a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, sans opposition ni abstention. Il vise à protéger concrètement les futurs parents dans leur vie professionnelle en offrant une sécurité juridique accrue.
Enjeux
Cette loi est importante car elle garantit une égalité professionnelle pour les salariés engagés dans un parcours parental. Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ont voté en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. À l’Assemblée nationale, les groupes de tous bords (de l’extrême gauche à l’extrême droite) ont adopté la proposition de loi à l’unanimité. Au Sénat, tous les groupes ont également voté pour, avec des scores allant de 1 à 28 voix pour selon leur taille. Aucun groupe n’a exprimé de position divergente entre le vote sur l’ensemble du texte et les votes par article. Cette unanimité montre un large consensus sur la nécessité de protéger les salariés en projet parental.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.