Protection renforcée des salariés en projet parental
Résumé
La loi adoptée en juin 2025 renforce la protection des salariés engagés dans un projet parental, comme une procréation médicalement assistée (PMA) ou une adoption, contre les discriminations au travail. Elle élargit les droits existants en accordant des autorisations d'absence pour les examens médicaux liés à la PMA ou les rendez-vous d'agrément pour l'adoption. Le texte a été voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, sans opposition ni abstention d'aucun groupe politique. La loi est entrée en vigueur après sa promulgation le 30 juin 2025.
Enjeux
Cette loi vise à garantir l'égalité de traitement des salariés, quel que soit leur projet parental, en luttant contre les discriminations liées à la grossesse, à la PMA ou à l'adoption. Les principaux groupes politiques, de l'extrême droite à l'extrême gauche, ont tous voté en faveur du texte, ce qui reflète un large accord sur la nécessité de protéger ces droits. Aucun groupe ne s'est opposé ou abstenu, ni sur l'ensemble du texte ni sur les articles clés comme ceux relatifs aux autorisations d'absence ou à la lutte contre les discriminations. Les votes par article confirment cette unanimité, avec des positions identiques pour tous les groupes sur chaque disposition examinée. Aucune divergence n'a été relevée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles individuels.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(1)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.