Renforcement des outils des collectivités pour le logement
Résumé
Ce texte proposait de donner plus de pouvoirs aux collectivités locales pour gérer le logement, notamment en taxant davantage les résidences secondaires et les logements vacants. Au Sénat, il a été rejeté le 2 février 2023, ce qui met fin à la procédure législative. Aucune mesure concrète n’a donc été adoptée pour élargir les outils fiscaux des collectivités en matière de logement. Un amendement visant à dissocier la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de la taxe foncière a également été rejeté, maintenant le lien automatique entre ces deux taxes.
Enjeux
Ce sujet oppose clairement les groupes de gauche et écologistes, qui ont majoritairement soutenu ou montré une forte sympathie pour le texte, aux groupes de droite et du centre, qui s’y sont opposés. Le groupe SOC [centre gauche] a voté à l’unanimité pour, tout comme le groupe GEST [centre gauche], très favorable avec 8 voix pour et aucune contre. À l’inverse, le groupe UMP [droite] a massivement rejeté le texte avec 109 voix contre. Le groupe CRC [gauche] s’est montré divisé, avec une abstention majoritaire (10 abstentions contre 1 pour). Les groupes UC [centre], LREM [centre], RDSE [centre], RTLI [centre] et NI [centre] ont tous voté contre, tandis que le groupe SOC [centre gauche] a été le seul à voter systématiquement en faveur. Cette division reflète des visions différentes sur le rôle des collectivités locales dans la politique du logement, entre ceux qui veulent leur donner plus de moyens et ceux qui y voient une ingérence ou une complexité supplémentaire.
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Dans les médias
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