Budget spécial pour éviter un blocage des finances publiques
Résumé
Le Parlement a adopté en décembre 2024 un budget spécial exceptionnel pour sécuriser les finances publiques en 2025. Ce texte, prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), a alloué environ 45 milliards d’euros pour financer les collectivités territoriales et garantir la continuité des remboursements de sécurité sociale au début de l’année 2025. Il a aussi permis à la France de respecter ses engagements financiers envers l’Union européenne. Plusieurs amendements ont indexé les seuils de l’impôt sur le revenu sur l’inflation pour éviter une hausse des prélèvements pour les ménages. La loi a été promulguée le 20 décembre 2024 après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat.
Enjeux
Ce budget spécial visait à éviter un blocage des paiements publics en début d’année, ce qui aurait pu perturber le fonctionnement des services publics et des collectivités locales. Les groupes politiques ont globalement soutenu ce texte, à l’exception de LFI-NFP [gauche], qui s’est abstenu en bloc sur l’ensemble du projet de loi, tout en votant pour certains articles comme l’article 2 et l’article 3. À l’inverse, tous les autres groupes de l’Assemblée nationale, y compris ceux de gauche comme SOC [centre gauche] ou GDR [extrême gauche], ont voté en faveur du texte. Au Sénat, le texte a été adopté à l’unanimité, avec une seule abstention du groupe NI [centre]. Aucune opposition n’a été enregistrée dans aucune des deux chambres. La divergence principale porte donc sur l’abstention totale de LFI-NFP [gauche] sur l’ensemble du texte, alors que ce groupe a soutenu certains articles spécifiques.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
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