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Assouplissement de la gestion locale de l’eau et de l’assainissement

Déposé le 14 octobre 2024•Dernier vote le 13 mars 2025

Résumé

Cette proposition de loi vise à donner plus de souplesse aux communes et intercommunalités pour organiser la gestion de l’eau et de l’assainissement sur leur territoire, sans remettre en cause l’obligation légale de transférer ces compétences aux intercommunalités. Le texte simplifie certaines procédures administratives, comme les tarifs ou les investissements, tout en maintenant les exigences de qualité de service pour les usagers. Il encourage aussi les partenariats entre collectivités pour des solutions mieux adaptées aux spécificités locales. Aucun changement n’est prévu sur les factures ou la qualité de l’eau à court terme, et les services doivent continuer à fonctionner même en cas de pénurie. Le texte a été adopté à l’Assemblée nationale avec un soutien quasi unanime de tous les groupes politiques.

Enjeux

Pour les citoyens, ce texte pourrait permettre une gestion plus proche des réalités locales, avec des décisions mieux adaptées aux besoins des territoires. Cependant, il ne modifie pas directement les tarifs ou la qualité de l’eau, et les obligations de service public restent inchangées. Les principaux groupes politiques, de l’extrême gauche à la droite, ont tous voté en faveur du texte dans son ensemble, avec des taux de soutien dépassant 90 %. Aucun groupe ne s’y est opposé, mais certains ont exprimé des réserves sur des points précis, comme l’article premier, où le groupe DEM [centre] a compté une abstention et deux votes contre, tandis que le groupe SOC [centre gauche] a enregistré deux votes contre. Le groupe NI [centre] s’est abstenu sur cet article premier, alors qu’il n’apparaît pas dans les votes globaux. Aucune divergence n’a été observée entre les votes sur l’ensemble du texte et les votes par article pour les autres groupes.

Résumé généré par IA

Texte en cours d'examen

9 scrutins enregistrés, dernier vote le 13 mars 2025

Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.

Proposition de loi· Assemblée nationale

Scrutins(9)

Aucun scrutin.