Amélioration des normes énergétiques dans les logements collectifs
Résumé
Ce texte vise à renforcer les obligations de performance énergétique dans les copropriétés pour lutter contre les logements très énergivores, appelés "passoires thermiques". À l'Assemblée nationale, les députés ont maintenu le calendrier de 2025 pour interdire la location des logements classés G, tout en simplifiant les démarches administratives pour les copropriétés qui souhaitent réaliser des travaux. Les propriétaires devront donc accélérer les rénovations pour éviter des sanctions, tandis que les locataires pourront se prévaloir de l'indécence énergétique pour obtenir des réductions de loyer ou suspendre leur paiement. Aucune mesure concernant les logements classés F n'a été adoptée pour l'instant. Le texte est toujours en cours d'examen et n'a pas encore été adopté définitivement.
Enjeux
Ce sujet oppose principalement les groupes politiques sur la question de la transition énergétique et de son rythme. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est montré très opposé à l'article premier, votant systématiquement contre, tandis que les Socialistes et apparentés [centre gauche] et Ensemble pour la République [centre] l'ont soutenu sans réserve. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et l'Union des droites pour la République [droite] ont également rejeté cet article, mais pour des raisons opposées : la première pour un manque d'ambition, la seconde pour des raisons économiques. Les Écologistes [gauche] se sont abstenus en bloc sur l'article premier, marquant une position neutre malgré leur orientation politique. Les Démocrates [centre] et Horizons & Indépendants [centre droit] ont voté très favorablement, tandis que la Droite Républicaine [droite] s'est majoritairement abstenue, avec une seule voix contre. Enfin, les Non-inscrits [centre] étaient divisés sur cet article. Les enjeux pour les citoyens sont doubles : d'une part, accélérer la rénovation des logements pour réduire les factures d'énergie et améliorer le confort, d'autre part, éviter que les propriétaires ne subissent des contraintes trop lourdes sans accompagnement suffisant.
Texte en cours d'examen
15 scrutins enregistrés, dernier vote le 29 janvier 2025
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.