Inscription du droit à l'IVG dans la Constitution française
Résumé
La France a inscrit dans sa Constitution le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en mars 2024. Ce changement majeur protège ce droit fondamental contre d'éventuelles restrictions futures par des lois ordinaires. Le texte a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat après des débats. Il a été promulgué le 8 mars 2024, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes. Cette réforme garantit que l'accès à l'IVG ne pourra pas être remis en cause par une simple loi.
Enjeux
Ce texte a suscité des positions contrastées selon les groupes politiques. À l'Assemblée nationale, les groupes Renaissance [centre], LFI-NUPES [gauche], ECOLO [centre gauche], GDR-NUPES [gauche], SOC-A [centre gauche], HOR [centre] et DEM [centre] ont voté à l'unanimité pour le texte dans son ensemble. Le RN [extrême droite] a globalement soutenu le projet, mais s'est opposé à l'article unique lors du vote par article, avec 8 voix contre et 2 abstentions. Les Républicains [droite] ont majoritairement approuvé le texte, bien que 4 de leurs membres aient voté contre l'article unique. Au Sénat, les positions ont été plus divisées. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré plutôt favorable avec 220 voix pour, 97 contre et 47 abstentions. En revanche, les groupes SOC [centre gauche], UC [centre], LREM [centre], RDSE [centre], GEST [centre gauche], CRC [gauche], RTLI [centre] et UNT [extrême droite] se sont majoritairement opposés. Certains groupes comme LREM [centre] ou RDSE [centre] ont même voté contre alors qu'ils avaient soutenu le texte dans son ensemble à l'Assemblée nationale. La divergence la plus notable concerne le RN [extrême droite], qui a voté pour le texte dans son ensemble mais contre l'article unique, et les Républicains [droite], dont certains ont voté contre l'article unique malgré un soutien global. Ce sujet illustre les clivages persistants sur les questions sociétales en France, même après l'adoption définitive de la loi.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(3)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.