Droit à l'aide à mourir en France
Résumé
La France a adopté à l'Assemblée nationale une proposition de loi encadrant le droit à l'aide à mourir, sans utiliser les termes "euthanasie" ou "suicide assisté". Le texte maintient des conditions liées aux soins palliatifs et crée une nouvelle infraction pour sanctionner les pressions sur les personnes vulnérables. À l'Assemblée, la majorité des groupes politiques ont soutenu le texte, à l'exception de la droite et de l'extrême droite. Au Sénat, les débats se poursuivent et le texte n'a pas encore été définitivement adopté. Aucun changement concret n'est donc encore effectif.
Enjeux
Ce sujet divise profondément les parlementaires. À l'Assemblée nationale, les groupes Ensemble pour la République [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], LFI-NFP [gauche], Écologistes et sociaux [gauche] et Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] ont très majoritairement soutenu le texte dans son ensemble. À l'inverse, le Rassemblement National [extrême droite] et la Droite Républicaine [droite] s'y sont opposés fermement. Certains groupes comme Les Démocrates [centre] ou Horizons & Indépendants [centre droit] ont montré des positions nuancées, avec des abstentions sur l'ensemble du texte mais des votes favorables sur plusieurs articles clés. Au Sénat, les positions sont tout aussi contrastées. Le groupe UMP [droite] s'est montré plutôt favorable au texte dans son ensemble, tandis que le groupe SOC [centre gauche] s'y est systématiquement opposé. Certains articles ont suscité des divisions, comme l'article 2 ou l'article 4, rejetés par plusieurs groupes mais soutenus par d'autres. Par exemple, le groupe CRC [gauche] a voté contre l'ensemble du texte mais s'est montré très favorable aux articles 2 et 4. De même, le groupe LREM [centre] a rejeté le texte dans son ensemble mais a soutenu les articles 2 et 4. Les divergences entre votes sur l'ensemble du texte et votes par article sont également notables. Par exemple, le groupe SOC [centre gauche], qui a voté contre l'ensemble du texte, s'est prononcé en faveur de plusieurs articles spécifiques comme l'article 17, l'article 9 et l'article 6. De même, le groupe GDR [extrême gauche], très favorable à l'ensemble du texte, s'est abstenu sur l'article 17. Ces nuances illustrent la complexité des débats et les compromis nécessaires pour faire avancer le texte.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(8)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.