Orientation de l'épargne des Français vers les projets locaux
Résumé
Ce texte propose de créer des fonds régionaux pour que l'épargne des Français finance des projets d'intérêt général près de chez eux. Le Sénat examine actuellement cette proposition, mais l'Assemblée nationale a déjà rejeté une partie importante du texte. Aucune décision finale n'a été prise : les discussions pourraient reprendre plus tard, soit avec un texte modifié, soit lors d'une prochaine session parlementaire.
Enjeux
Ce sujet divise fortement les groupes politiques au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] s'est opposé systématiquement à l'article 1er, tout comme le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre]. À l'inverse, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont majoritairement soutenu cet article. Le groupe Union Centriste [centre] est particulièrement divisé, avec des votes pour, contre et une majorité d'abstentions. Les autres groupes se sont abstenus en bloc ou majoritairement, sans prendre position clairement. La question de savoir si l'État doit encourager ce type d'épargne locale, et comment y parvenir, reste donc très débattue.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 15 avril 2021
Articles de presse sur le sujet.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.