Orientation de l'épargne des Français vers les projets locaux
Résumé
Ce texte propose de canaliser une partie de l'épargne des Français vers des fonds régionaux, afin de financer des projets locaux. Au Sénat, le premier article de cette proposition a été rejeté le 15 avril 2021, bloquant temporairement son adoption. Les modalités exactes de ces fonds ne sont pas encore précisées, ce qui rend incertain leur impact pour les citoyens. La procédure législative est toujours en cours, aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Aucune décision finale n'a été prise pour l'instant.
Enjeux
Ce sujet oppose les groupes politiques sur la question de l'investissement local et de la souveraineté financière des territoires. Le groupe Les Républicains [droite] s'est très opposé à l'article 1er, tout comme le groupe LREM [centre]. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] et le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] se sont abstenus en bloc sur cet article, sans prendre position. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec une seule voix favorable. À l'inverse, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont voté très favorablement pour cet article. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] s'est également abstenu en bloc. Ces divergences montrent une opposition entre ceux qui souhaitent encourager l'investissement local et ceux qui y voient un risque ou une ingérence dans la gestion de l'épargne des Français.
Texte en cours d'examen
1 scrutin enregistré, dernier vote le 15 avril 2021
Articles de presse sur le sujet.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.