Rejeté

Statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Déposé le 30 juillet 2025Dernier vote le 6 janvier 2026

Résumé

Ce texte parlementaire proposait d'améliorer le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et les conditions d'inclusion scolaire. Il prévoyait notamment leur intégration dans la fonction publique, des locaux adaptés dans les écoles et une durée de travail fixe de 35 heures. Le Sénat avait adopté cette proposition, mais l'Assemblée nationale l'a rejetée en supprimant tous ses articles, maintenant ainsi le système actuel. Aucune nouvelle obligation n'est donc instaurée pour les collectivités ou les AESH. Le texte ne progresse pas et reste bloqué.

Enjeux

Ce sujet touche directement à l'inclusion des enfants en situation de handicap dans le système scolaire. Les AESH jouent un rôle clé pour leur accompagnement quotidien, mais leur statut précaire (contrats précaires, temps partiel subi) peut fragiliser leur mission. L'absence de locaux adaptés dans certaines écoles limite aussi l'accès à l'éducation pour ces élèves. Enfin, l'utilisation de méthodes comme la Langue française parlée complétée (LPC) pour les jeunes sourds pourrait améliorer leur apprentissage, mais aucune obligation n'est imposée.

Résumé généré par IA

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