Surveillance automatisée dans les commerces : expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique
Résumé
Ce texte permet aux commerces de détail, grandes surfaces et centres commerciaux les plus exposés aux vols d’expérimenter pendant deux ans, jusqu’à fin 2027, des systèmes de vidéosurveillance analysés par des algorithmes. Ces outils ne pourront servir qu’à détecter des comportements suspects de vol, et non à prévenir des agressions. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi en février 2026, avec des restrictions strictes : seuls les établissements à haut risque sont concernés, les règles de protection des données restent inchangées, et aucun droit d’opposition n’a été ajouté pour les clients. Une évaluation de l’expérience est prévue en septembre 2027 avant toute éventuelle généralisation.
Enjeux
La principale question soulevée par ce texte est l’équilibre entre la lutte contre les vols en magasin et le respect de la vie privée des clients. Les groupes de gauche (LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR) s’y opposent fermement, estimant que ces outils portent atteinte aux libertés individuelles et risquent de cibler injustement certaines populations. À l’inverse, les groupes de droite et du centre (EPR, RN, HOR, DR, LIOT, NI, UDDPLR) y sont très favorables, y voyant un moyen efficace de protéger les commerçants sans élargir la surveillance à d’autres lieux publics. Les Démocrates [centre] se sont abstenus en bloc, sans prendre position ni pour ni contre. Une divergence notable apparaît au sein du centre : les Démocrates [centre] ont choisi l’abstention totale, alors que les autres groupes de cette famille (EPR, HOR, LIOT, NI) ont voté pour le texte. Aucun groupe de gauche n’a soutenu la mesure, et aucun groupe de droite ou d’extrême droite ne s’y est opposé. Les enjeux concrets pour les citoyens concernent surtout l’usage de leurs données personnelles dans les magasins où ils se rendent, ainsi que la possibilité de contester l’analyse algorithmique en cas d’erreur.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(2)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.