Adopté

Autorisation encadrée de la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces

Déposé le 17 mars 2025Dernier vote le 16 février 2026

Résumé

Ce texte de loi permet aux commerces de détail, grandes surfaces et centres commerciaux d'utiliser des caméras analysant automatiquement les images pour détecter les vols. Cette expérimentation est limitée dans le temps, jusqu'en 2030, et ne peut servir à surveiller les agressions. À l'Assemblée nationale, le projet a été adopté avec un soutien large des groupes de droite et du centre, tandis que la gauche s'y est opposée. Le Sénat doit maintenant examiner ce texte.

Enjeux

Ce sujet oppose deux visions de la sécurité et des libertés. D'un côté, les partisans [EPR, RN, HOR, DR, UDDPLR, LIOT, NI] estiment que ces outils protégeront mieux les commerçants et leurs clients contre les vols, avec un encadrement strict. De l'autre, les opposants [LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR] craignent une extension de la surveillance de masse et une atteinte aux libertés individuelles, même si le texte est limité aux commerces. Le groupe [DEM] s'est abstenu, reflétant des divisions au sein du centre sur l'équilibre entre sécurité et vie privée. L'importance de ce débat réside dans la définition des limites entre protection et contrôle dans l'espace public et privé.

Résumé généré par IA

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