Adaptation du droit français aux règles européennes
Résumé
Ce projet de loi avait pour objectif d'aligner le droit français sur plusieurs directives et règlements européens dans des domaines variés comme l'économie, l'environnement, l'énergie, les transports, la santé et la circulation des personnes. À l'Assemblée nationale, il a été massivement soutenu par les groupes du centre, du centre droit et de la droite, tandis que la gauche et l'extrême droite s'y sont opposées ou se sont abstenues. Au Sénat, le texte a été adopté après un compromis entre les groupes, avec un soutien unanime des centristes et de la droite, une opposition des écologistes et une abstention des socialistes. La loi a été promulguée après son adoption définitive.
Enjeux
Ce texte a permis aux citoyens d'accéder plus facilement à des recours collectifs en cas de préjudices, notamment en santé publique, et a renforcé la transparence environnementale pour les entreprises bénéficiant d'aides publiques. Les groupes Ensemble pour la République [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Droite Républicaine [droite], Les Démocrates [centre] et Renaissance [centre] ont voté en faveur du texte à l'Assemblée nationale. À l'inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Écologiste et Social [gauche] et Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche] s'y sont opposés. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est abstenu en bloc à l'Assemblée nationale, mais a voté contre plusieurs articles clés comme l'article 42, qui facilite l'accès aux titres de séjour pour les travailleurs hautement qualifiés. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte à l'Assemblée nationale, mais a voté pour l'article 42. Le groupe Union des droites pour la République [droite] s'est également abstenu en bloc sur l'ensemble du texte, mais a voté contre l'article 42. Le groupe Écologiste et Social [gauche] a voté contre l'ensemble du texte, mais a soutenu l'article 42 et l'article 21, qui renforcent les actions de groupe et les obligations environnementales.
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Documents officiels(5)
Les textes, études d'impact et rapports déposés au Parlement.
Pour aller plus loin(2)
Ressources de référence neutres pour situer le texte.
Dans les médias
Articles de presse sur le sujet.