l'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant un rapport sur une tarification progressive de l'eau, incluant la gratuité d'un minimum vital de 50 litres par jour et par personne. Cela signifie que, pour l'instant, rien ne changera concernant la tarification de l'eau. Les citoyens continueront à payer leur eau de la même manière, sans distinction de quantité ou d'usage.

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