l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Name: Scrutin n°994 — l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Start: 2025-03-13T00:00:00.000Z
End: 2025-03-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article permettant aux communes en pénurie d'eau de demander de l'eau gratuitement à des communes voisines excédentaires. Le vote maintient donc la possibilité pour les communes de s'entraider en cas de pénurie d'eau, sans que la commune donatrice ne soit facturée pour cette aide. Cela peut avoir un impact concret sur la gestion de l'eau en période de sécheresse, en facilitant la solidarité entre territoires.

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