l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Name: Scrutin n°993 — l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
Start: 2025-03-13T00:00:00.000Z
End: 2025-03-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de maintenir une réunion annuelle de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) pour discuter des compétences "eau" et "assainissement". Cela signifie que ces réunions n'auront lieu qu'après chaque renouvellement des conseils municipaux, soit tous les 6 ans. L'impact concret pour les citoyens est que les discussions sur la gestion de l'eau et de l'assainissement seront moins fréquentes, ce qui pourrait retarder les adaptations nécessaires face aux enjeux climatiques.

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