l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Name: Scrutin n°857 — l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Start: 2025-02-20T00:00:00.000Z
End: 2025-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer des règles de calcul et de sanction pour un impôt de 2 % sur les très grandes fortunes. Cela signifie que si la loi est adoptée, cet impôt sera calculé et contrôlé de la même manière que les droits de succession, sans les exonérations habituelles. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une fiscalité plus lourde pour les plus riches, mais aussi un impact potentiel sur l'investissement et l'emploi selon les critiques de l'amendement.

Résumé généré par IA