l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Name: Scrutin n°855 — l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Start: 2025-02-20T00:00:00.000Z
End: 2025-02-20T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exempter les résidents fiscaux français de l'impôt de 2 % sur les patrimoines supérieurs à un certain seuil, même pour leurs biens à l'étranger. Cela signifie que, si la loi est adoptée, cet impôt s'appliquera bien à l'ensemble du patrimoine des ultra-riches résidant en France, où qu'il soit situé. L'impact concret pour les citoyens sera une possible augmentation des recettes fiscales, mais aussi un débat sur l'attractivité de la France pour les grandes fortunes.

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