l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Name: Scrutin n°8281 — l'amendement n° 393 de Mme Capdevielle de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Start: 2026-07-15T00:00:00.000Z
End: 2026-07-15T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale