le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui voulait augmenter le seuil de participants pour déclarer un rassemblement musical de 500 à 1500 personnes. Cela signifie que le seuil actuel de 500 participants reste en vigueur, évitant ainsi une extension des sanctions prévues par la loi pour les rassemblements non déclarés.
Résumé généré par IA