le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'augmenter le seuil de participants pour déclarer un rassemblement musical de 500 à 2000 personnes. Le projet de loi maintient donc le seuil actuel de 500 participants, ce qui signifie que les organisateurs de rassemblements musicaux devront toujours déclarer leurs événements à partir de 500 personnes attendues.

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