le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement qui proposait d'augmenter le seuil de participants pour les rassemblements musicaux soumis à déclaration, passant de 500 à 3000 personnes. Le seuil reste donc à 250 participants, comme prévu par le projet de loi initial, ce qui signifie que les organisateurs de petits rassemblements musicaux devront toujours faire une déclaration préalable.

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