le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté le sous-amendement n°920 qui proposait de supprimer la possibilité pour le gouvernement de fermer un lieu sans procédure contradictoire en cas d'urgence. Cela signifie que la loi adoptée maintient cette dérogation, permettant des fermetures administratives rapides sans contrôle préalable systématique. Les citoyens pourraient donc voir des lieux fermés plus vite, mais avec moins de garanties pour contester ces décisions.

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