l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°781 — l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui visait à rétablir un article supprimé, permettant la transmission rapide des procès-verbaux d'infractions dans les transports au ministère public. Sans cet article, les infractions pourraient être moins rapidement signalées, ce qui pourrait retarder les actions judiciaires. Cela pourrait affecter la sécurité dans les transports en commun.

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