l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°778 — l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter un rappel des valeurs fondamentales de l'Union européenne dans une loi sur la sûreté des transports. Cet amendement n'a donc pas été intégré au texte final. Cela signifie que la loi ne mentionnera pas explicitement ces principes, mais cela n'a pas d'impact direct sur les droits ou les libertés des citoyens, car ces valeurs restent déjà au cœur des traités européens.

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