l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°777 — l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a voté pour demander à Eutelsat de respecter les sanctions européennes contre les médias russes et au gouvernement de publier rapidement un décret permettant à l'Arcom de mieux contrôler les contenus en ligne. Cela pourrait réduire la diffusion de chaînes russes sanctionnées et limiter l'accès à leur propagande. Les citoyens pourraient ainsi voir moins de contenus liés à ces chaînes sur les satellites et internet.

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