l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°766 — l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui ajoute une date butoir (le 11 mars 2025) pour que l'Ukraine et les États-Unis signent un accord sur les minerais, dans le cadre d'une loi sur la sûreté des transports. Cet amendement vise à actualiser un document appelé PPRE (Programme Particulier de Protection et de Réaction en cas d'Attentat) en tenant compte de cet accord. Concrètement, cela pourrait influencer les mesures de sécurité dans les transports, notamment si cet accord concerne des minerais utilisés dans les infrastructures de transport.

Résumé généré par IA