l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°763 — l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui modifie la formulation d'un article de la proposition de loi sur la sûreté dans les transports. Désormais, le texte ne demande plus directement aux États-Unis d'agir, mais demande au gouvernement français de plaider en faveur de ces actions auprès des États-Unis. Cet amendement doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir une loi définitive.

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