le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°758 — le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'étendre des mesures de sécurité aux agents du GPSR (Groupement de protection et de sécurité des réseaux) en plus de ceux de la Suge (Service de la sûreté et de la gestion des espaces). Cela signifie que les règles proposées pour renforcer la sûreté dans les transports concerneront uniquement les agents de la Suge, et non ceux du GPSR. Pour les citoyens, cela n'aura pas d'impact direct, car cela concerne uniquement l'organisation interne des services de sécurité des transports.

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