l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer le mot "sexe" par "genre" dans la loi sur la sûreté dans les transports, concernant les palpations de sécurité. Cela signifie que les agents pourront continuer à effectuer des palpations de sécurité sans obligation de même genre que la personne palpée. Cet amendement visait à mieux protéger la dignité des personnes, mais son rejet ne change pas les règles actuelles.

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