l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Name: Scrutin n°751 — l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Start: 2025-02-11T00:00:00.000Z
End: 2025-02-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°36, qui proposait d'ajouter un alinéa à l'article premier de la proposition de loi sur la sûreté dans les transports. Cet alinéa visait à encourager le Gouvernement français et ses partenaires européens à étudier un déploiement de forces européennes de maintien de la paix en Ukraine en cas de paix. Comme l'amendement est rejeté, il ne sera pas intégré au texte en l'état, mais pourrait être repris ou modifié lors des prochaines lectures.

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