le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Adopté382 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Le sous-amendement adopté ajoute une étape obligatoire avant une éventuelle interdiction d’exercer dans un établissement scolaire : l’avis préalable d’une commission académique. Cela signifie que l’autorité académique ne pourra plus prendre seule cette décision, mais devra consulter un groupe d’experts pour garantir une procédure plus équilibrée.

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