le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui précise que, lorsqu'un intervenant périscolaire (comme un animateur en centre de loisirs) fait l'objet d'une inscription au fichier judiciaire, l'information doit aussi être envoyée au responsable de sa structure, et pas seulement à l'école. Cela permet d'assurer une meilleure protection des enfants en milieu périscolaire en garantissant que les bonnes personnes soient informées des antécédents judiciaires. Concrètement, cela renforce la sécurité dans les activités extrascolaires.

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