l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'obliger les coopératives agricoles à inclure dans leurs règles internes des moyens pour mieux rémunérer directement les agriculteurs associés, notamment via des parts dans les bénéfices de leurs filiales. Les députés ont rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi. Cela ne change donc pas les règles actuelles pour les citoyens, mais ce sujet pourrait revenir dans les débats futurs.

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